— INFORMATIONS LÉGALES
Mentions Légales
Le texte suivant régit l'utilisation du site web de Tu Divelog, conformément à la
législation espagnole et européenne en vigueur.
Dernière mise à jour : Janvier 2025 · Espagne
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01 — Identité du titulaire
Coordonnées du titulaire
Conformément à l’obligation d’information prévue par l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), les informations d’identification du titulaire de ce site web sont les suivantes :
- Dénomination commerciale : Tu Divelog
- Adresse : Madrid, Espagne
- E-mail : hello@tudivelog.com
- Activité : Vente de carnets de plongée artisanaux en cuir
- Site web : divelog.estudiothewaves.com
02 — Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
L’accès et l’utilisation de ce site web impliquent l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Tu Divelog se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis ; il appartient à l’utilisateur d’en effectuer une révision périodique.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que Tu Divelog propose via ce site web et à ne pas les utiliser pour : (a) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (b) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou terroriste ; (c) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Tu Divelog ou de tiers.
03 — Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web — textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources — sont la propriété intellectuelle de Tu Divelog ou de tiers. Aucun des droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle n’est réputé cédé à l’utilisateur.
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La reproduction, la distribution ou la communication publique de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, par quelque support ou moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de Tu Divelog, est strictement interdite.
04 — Responsabilité
Limitation de responsabilité
Tu Divelog ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter, notamment, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, de l’indisponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants dans les contenus.
Tu Divelog se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’il juge opportunes sur son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis via celui-ci, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur ses serveurs.
05 — Loi applicable
Loi applicable et juridiction
La relation entre Tu Divelog et l’utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux juridictions de la ville de Madrid, sauf si la réglementation applicable prévoit une autre juridiction impérative.
Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE). Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.
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